Par Roméo André, Directeur de mission associé consolidation et reporting, créateur du logiciel Amelkis Opéra
Nous procédons à partir du 5 avril 2021 à une mise à jour importante du paramétrage de consolidation statutaire en normes françaises afin d’être en conformité avec le nouveau règlement 2020.01.
1 – IMPACTS DU NOUVEAU RÈGLEMENT 2020.01
Ce nouveau millésime de liasse répond aux exigences liées à la mise en application du nouveau règlement 2020.01 en normes françaises applicables pour les consolidations au 1er janvier 2021. Cela induit les modifications suivantes :
• Le renforcement des conditions d’applications de l’activation du crédit-bail. Nous avons renommé la rubrique R61220 – Redevances de crédit-bail et assimilées. Le document de collecte reste inchangé.
• La suppression de la comptabilisation en résultat des écarts de conversion des créances et des dettes en devises. Le document 6-32 reste inchangé. Vous devrez néanmoins mettre -1 sur la case changement de méthode afin de stopper le retraitement s’il existait en 2020.
• Afin d’homogénéiser la méthode de comptabilisation des écarts de conversion des entités étrangères, nous avons mis à disposition un nouveau document 6-32E – Constatation des écarts de conversion. Il permet d’annuler l’impact résultat et de le recomptabiliser au bilan afin de suivre la même méthode que les entités françaises.
Impact du règlement 2020.01 sur la restitution normes françaises : Nouveau classeur Normes Françaises 2020.01 :
• Au niveau du compte de résultat, l’amortissement et les provisions sur écart d’acquisition sont remontés au-dessus du résultat d’exploitation. Deux nouveaux sous totaux font leur apparition : Résultat d’exploitation avant et après dotations/dépréciations aux écarts d’acquisition.
• Au niveau du bilan, l’écart d’acquisition est intégré à la catégorie immobilisations incorporelles. La fiscalité différée actif et passif est intégrée en bas de bilan dans la catégorie « autres créances/dettes ».
2 – AMÉLIORATIONS DIVERSES
Nous avons amélioré la liasse de collecte (20F et 20D) des points suivants :
• Preuve d’impôt et calcul des impôts différés
• Sur le document 7-50A, nous avons modifié la formule afin d’affecter le résultat fiscal sur le taux à 28% par défaut
• Sur chaque document de retraitement, nous avons stocké un nouvel indicateur afin de mieux gérer la suspension de la fiscalité
• Sur le document 7-50 décalages temporaires, nous avons intégré la possibilité d’avoir un taux spécifique par ligne
• Nous avons également ajouté des lignes supplémentaires offrant la possibilité de mettre son propre libellé
• Création de 9 nouvelles rubriques détaillant les immobilisations.
• Le nouveau millésime de liasse propose un meilleur détail des rubriques d’immobilisations.
– A21810 Matériel de bureau
– A21820 Matériel de transport
– A21830 Matériel informatique
– A28181 Amortissements du matériel de bureau
– A28182 Amortissements du matériel de transport
– A28183 Amortissements du matériel informatique
– A29181 Dépréciations sur du matériel de bureau
– A29182 Dépréciations sur du matériel de transport
– A29183 Dépréciations sur du matériel informatique
Une nouvelle table de correspondance 2020 a été créée afin de charger ces nouvelles rubriques
• Ajout de 3 nouveaux retraitements de liasse permettant de constater les écritures suivantes :
– 3RET31 « Homogénéisation des amortissements »
– 3RET37 « Frais d’acquisition reclassés en titres de participation »
– 5IFRS17 « Juste valeur des immobilisations »
– Les audits 4IFRS56/57/58 ont été créés pour le calcul automatique de la fiscalité différée
• Détail des dettes sur d’acquisition d’immobilisations
Nous avons ajouté un nouveau document afin de ventiler les dettes sur acquisitions d’immobilisations. Il est à présent possible d’indiquer s’il s’agit d’une dette incorporelle, corporelle ou financière. Ce détail permettra de soustraire plus précisément la dette sur immobilisation par nature sur le tableau de flux de trésorerie.
• Détail des échéances par intra groupes
Nous avons ajouté une analyse par partenaire sur les échéanciers des dettes et des créances. Cela permettra d’annuler précisément l’intra groupe sur la bonne échéance (et non sur l’échéance à moins d’un an comme c’est le cas à présent).
• Détail du chiffre d’affaires par zone
Nous avons standardisé la collecte du chiffre d’affaires par zone de destination.
3 – NOUVEAUX OBJETS À SÉLECTIONNER
Nous vous demandons d’être attentif à ces 2 points et à bien utiliser dès maintenant uniquement ces objets pour vos nouvelles consolidations :
• Création de l’exercice
Dès maintenant, lors de la création de votre exercice, il faut utiliser la liasse suivante :
20 F (ou 20D) – Liasse de consolidation I Consolidation package – Raccourci
Il ne faut plus utiliser les anciennes liasses
Vous constaterez en entrant dans la liasse que le format a légèrement changé comme ceci :
Jeu de règles de consolidation
Lors de la création de vos consolidations, il faut utiliser le jeu de règles suivant (pas de changement) :
En normes françaises : CS.FR.2019 – Jeu de règles Normes Françaises
En normes IAS IFRS : CS.IFRS.2019 – Jeu de règles Normes IAS IFRS
Les anciens jeux sont conservés afin de pouvoir relancer sereinement les anciennes consolidations si besoin.
Pour la restitution, il faudra utiliser le classeur FFA – Normes Françaises 2020.01
La restitution IFRS reste inchangée.
