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Présentation de l'IFRS 16

Présentation de l'IFRS 16

25 septembre 2018

Marie-Laure Navelot

 

      Marie-Laure Navelot, Consultante & Formatrice Consolidation pour Amelkis

      

 

 

Des raisons objectives

  • - IAS 17 était fondée sur les risques et avantages liés à la propriété de l’actif et non pas à son utilisation
  • - Manque de visibilité sur les actifs utilisés pour les opérations
  • - Comparabilité entre les société pas vraiment assurée
  • - Les agences de notation et analystes/investisseurs retraitaient les contrats de location sans en référer à l’entreprise
  • - Une meilleure maîtrise de l’information financière

 

Les grands Principes

  • - Etude de tous les contrats pour déterminer leur composante location
  • - Retraitement de la composante location de tous les contrats
  • - Constatation d’un droit d’utilisation à l’actif (qualification de l’actif sous-jacent)
  • - Constatation d’une dette de location au passif
  • - Amortissement du droit d’utilisation
  • - Remplacement loyer par remboursement de dette + charge financière

 

Composante location

  • - Contrat de location : Contrat ou partie de contrat qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie
  • - Existence d’un actif identifié : Identifié explicitement ou implicitement. Ne peut pas être remplacé par le fournisseur
  • - Contrôle par le preneur : Le preneur bénéficie de la totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif. Droit de décider comment et dans quel but utiliser l’actif

 

Vous avez dit : actualisation ?

Comme beaucoup de ses congénères, la norme IFRS 16 prescrit de réaliser un calcul actualisé des paiements futurs. Qui dit actualisation, dit taux d’actualisation. Selon IFRS 16, deux cas peuvent se présenter soit il existe un taux implicite et il doit être utilisé, soit il n’existe pas de taux implicite et c’est à l’entreprise de déterminer son taux d’actualisation

 

Taux implicite

Il existe un taux implicite lorsque le bailleur n’a pas l’intention de conserver l’actif à la fin du contrat.

  • - Option d’achat en fin de contrat
  • - Valeur résiduelle de faible valeur

Ce taux doit être aisément déterminable. Il concerne clairement les contrats de location financement, de crédit-bail, de LOA, etc. Globalement : rien de changé versus IAS 17

 

Taux d’endettement marginal

En l’absence de taux implicite, l’entité doit déterminer un taux d’actualisation spécifique pour chaque bien loué. Il doit correspondre au taux marginal d’endettement de l’entité, compte tenu de son contexte spécifique et de la nature du bien … Dans ce contexte, le taux marginal sert à déterminer la dette de location.

Droit d’utilisation = dette de location + coûts spécifiques éventuels

 

Deux méthodes de calcul

Location financement (ie : avec taux implicite) :  on connait la dette (valeur du bien financé) mais on ne connait pas le taux. il faut le calculer

Location ‘simple’ (ie : sans taux implicite) : on détermine le taux, mais on ne connait pas la dette de location. il faut la calculer

 

Modifications ultérieures : événements

  • - Cessation avant l’échéance (actifs et passifs résiduels recyclés en résultat)
  • - Modification de la durée
  • - Modification dans l’exercice probable de l’option d’achat (à taux d’actualisation révisé)
  • - Modification des loyers futurs (loyers variables indiciels)
  • - Diminution des droits d’utilisation et loyers afférents (à taux d’actualisation initial)
  • - Ajout de nouveaux droits d’utilisation et loyers afférents (à nouveaux contrat)

 

Alors ? Vous êtes prêts pour le 1er janvier 2019 ?

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