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Note technique IFRS 16 - Octobre 2018

Note technique IFRS 16 - Octobre 2018

08 octobre 2018

Par Marie-Laure Navelot, Consultante & Formatrice Consolidation pour Amelkis

La solution Amelkis Lease permet de traiter les contrats soumis à la norme IFRS16, ainsi que les contrats de crédits-bails soumis au CRC 99-02.

Niveaux opérationnels

Les contrats sont rattachés à un niveau opérationnel (Entité ou BU) et portent donc la devise de l’entité. Les niveaux fonctionnels sont organisés comme suit :

  • - Groupe : ce niveau permet de regrouper des entités/BU (par exemple chez les experts-comptables, en cas de gestion des données pour plusieurs clients). Ce niveau permet de lancer des arrêtés comptables ou analyses pour tous les éléments rattachés (entités et BU). Aucun contrat ne pourra être rattaché à un groupe

 

  • - Entité : correspond en général à l’entité juridique (terme employé dans les IFRS). Elle doit être définie avec une devise (dite devise de fonctionnement) et une date de clôture annuelle

 

  • - BU : correspond à une sous-division de l’entité. Une BU ne peut être rattachée qu’à une seule entité et une entité peut avoir plusieurs BU. Une BU doit être définie avec une devise et une date de clôture annuelle. Utilisation : répertorier les contrats de l’entité qui sont libellés dans une autre devise que la devise de fonctionnement de l’entité ; répertorier les contrats rattachés à un établissement, ou une BU, ou un cost center, etc.

 

Gestion des contrats

Les contrats sont gérés selon 2 modes : Brouillons ou Signés. Seuls les contrats signés donnent lieu aux calculs des arrêtés comptables. Le mode brouillon permet de réaliser et de stocker des simulations.

Lors de leur création, les contrats sont d’abord créés en mode brouillon, puis doivent être signés. La signature des contrats peut être réalisée « en masse ». Les contrats peuvent également être créés « en masse », par import de fichier excel dont le format est fourni par l’application.

3 documents peuvent être rattachés à chaque contrat (par import de fichier sous format bureautique : doc, xls, ppt, pdf).

 

Contrat de crédit-bail ou location financement à la date de commencement

Ces contrats relèvent de la catégorie « avec taux implicite » selon IFRS 16. Les informations à saisir sont les suivantes :

  • - Code du contrat
  • - Nom du contrat
  • - Description du contrat
  • - Type de bien financé (liste proposée – nous pouvons créer de nouvelles catégories en cas de besoin)
  • - Niveau opérationnel de rattachement
  • - Date de début du contrat
  • - Périodicité de paiement (mensuel, trimestriel, annuel)
  • - Durée du contrat en nombre de mois
  • - Durée d’amortissement de l’actif sous-jacent (puisqu’il peut être évalué selon IAS 16)
  • - Montant financé
  • - Montant du loyer périodique
  • - Montant du 1er loyer majoré
  • - Valeur résiduelle

Le logiciel calcule le taux implicite du contrat, génère le tableau de remboursement de la dette et le tableau d’amortissement de l’actif et réalise immédiatement tous les calculs d’impact sur la totalité de la durée du contrat, année par année . Les calculs peuvent être exportés en format excel.

 

Contrat de location dite « simple » à la date de commencement

Ces contrats relèvent de la catégorie « sans taux implicite » selon IFRS 16, c’est-à-dire les contrats à l’issue desquels le bien doit être restitué à son propriétaire. Les informations à saisir sont les suivantes :

  • - Code du contrat
  • - Nom du contrat
  • - Description du contrat
  • - Type de bien financé (liste proposée – nous pouvons créer de nouvelles catégories en cas de besoin)
  • - Niveau opérationnel de rattachement
  • - Date de début du contrat
  • - Périodicité de paiement (mensuel, trimestriel, annuel)
  • - Durée du contrat en nombre de mois
  • - Montant du loyer
  • - Taux d’actualisation

Le logiciel calcule le montant de la dette et des charges financières. Le logiciel réalise immédiatement tous les calculs d’impact sur la totalité de la durée du contrat, année par année (en fonction de la date de clôture de l’entité ou de la BU). Les calculs peuvent être exportés en format excel.

 

Evénements après la date de commencement

Conformément aux préconisations de la norme IFRS 16, tout événement impactant le contrat est traité à la date de survenance de l’événement. Notre analyse de la norme sur ce point nous a conduits à regrouper les six événements possibles selon les 4 catégories suivantes :

  1. Cessation avant l’échéance
  2. Modification de la durée
  3. Modification dans l’exercice probable de l’option d’achat
  4. Modification des loyers futurs
  5. Diminution des droits d’utilisation et loyers afférents
  6. Ajout de nouveaux droits d’utilisation et loyers afférents

Lorsqu’un événement se produit sur un contrat en cours, l’utilisateur est invité à indiquer la date de survenance de l’événement et à renseigner les informations complémentaires requises pour la mise à jour des calculs. Le logiciel contrôle la cohérence des dates au fur et à mesure de la saisie des événements. Les calculs sont mis à jour immédiatement et restitués jusqu’à la fin du contrat, année par année.

 

Arrêtés comptables

L’utilisateur a la possibilité de générer tous les arrêtés comptables voulus et de les exporter sur excel. L’arrêté comptable d’une entité emporte celui des BU qui lui sont rattachées. Il est possible de sélectionner des arrêtés comptables pour un Groupe (cela sélectionne l’ensemble des entités/BU qui lui sont rattachés).

 

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