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Comment gérer son passage à l'IFRS 16 ?

Comment gérer son passage à l'IFRS 16 ?

25 septembre 2018

Marie-Laure Navelot

 

      Marie-Laure Navelot, Consultante & Formatrice Consolidation pour Amelkis

 

 

 

 

En la matière vous disposez de deux possibilités :

  • Première possibilité : vous appliquer la norme IAS 8. Cette norme, est une norme qui prescrit la rétrospective complète, full rétrospective. Les états financiers doivent être présentés comme si la nouvelle norme IFRS 16 avait toujours été appliquée. Vous devez également vous replacer, pour ce retraitement, à la date de commencement de chacun des contrats et vous replacer dans le contexte notamment pour déterminer le taux d'actualisation, en cas de contrat de location simple. C'est une méthode qui n'est pas forcément toujours aisé et en tout état de cause qui est très consommatrice de temps et d'énergie au sein des groupes, sachant que vous devez également examiner tous vos contrats de service pour déterminer s'il y a une composante location ou pas. Alors face à cette montagne, qu'il y aurait eu à franchir le normalisateur a prévu dans la norme IFRS 16 des mesures transitoires et ça c'est la seconde possibilité dont vous disposez, à savoir d'appliquer des mesures transitoires.

 

  • Deuxième possibilité : les mesures transitoires. Notamment elles consistent à dire que le passage se fait au 1er janvier 2019, ce qui sous-entend que vous allez publier vos comptes 2019 en appliquant IFRS 16, mais que les comptes comparatif 2018 seront sans l'application IFRS 16. Donc en fait dans cette mesure transitoire on se retrouve finalement à publier des comptes qui ne sont pas vraiment comparables. ça signifie également qu'il va falloir donner un certain nombre d'explications en annexe car le lecteur des comptes risquent d'être un peu décontenancé par votre PNL se présentant de façon radicalement différente.

 

Détail des mesures transitoires

1.La définition IFRS 16 n’est appliquée que sur les contrats conclus après le 1er janvier 2019

  • - C’est la définition IAS 17 qui continue de s’appliquer
  • - La composante location dans les contrats de services en cours au 1er janvier 2019 n’est pas retraitée

 

2. La valorisation des contrats de location ‘simple’ est faite en fonction de la durée restant à courir au 1er janvier 2019

  • - Donc uniquement si la durée restante est supérieure à 12 mois
  • - Utilisation du taux marginal d’endettement au 1er janvier 2019
  • - Possibilité d’utiliser un taux commun pour un portefeuille de contrats (au lieu de déterminer un taux contrat par contrat)

 

3. Calcul du droit d’utilisation uniquement basé sur l’obligation locative :

  • - Soit depuis la date de début du contrat avec actualisation au taux marginal d’endettement au 1er janvier 2019
  • - Soit actualisation de l’obligation locative au 1er janvier 2019 (en tenant comptes des CCA sur loyers dans le bilan au 31/12/2018)

>Les coûts directs initiaux, coûts de démantèlement ou de remise en état des lieux sont donc exclus

4. Pour les contrats de location financement, aucune modification versus IAS 17, mais : reclassement comptable

En toute probabilité, la majorité des Groupes appliquera les mesures transitoires pour limiter les travaux d’analyse à entreprendre sur tous les contrats.

Les modes de calcul sont simplifiés pour les contrats en cours au 1er janvier 2019, mais la norme s’appliquera pleinement pour tout contrat conclu à partir de cette date.

Mon conseil par rapport à ça : donner toutes les informations en annexe pour ne pas perdre le lecteur dans la lecture de vos comptes.

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